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Dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique obligatoire, les entreprises doivent désormais transmettre leurs factures via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), choisie parmi celles agréées par l’administration fiscale. Ce choix est déterminant, car il influence à la fois la conformité aux exigences légales et la fluidité de vos processus de facturation.
Qu'est ce qu'une PDP ?
Contexte
Le gouvernement français a décidé d’abandonner le développement du Portail Public de Facturation (PPF), qui était initialement prévu pour centraliser la dématérialisation des factures et offrir un service gratuit aux entreprises.
Cette décision résulte de la solidité du réseau des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), qui compte déjà plus de 70 plateformes immatriculées. Bien que le PPF ne remplira plus ce rôle central, ses missions de centralisation des données pour l’administration fiscale et de gestion de l’annuaire des factures électroniques seront assurées autrement.
Cette réorientation vise à simplifier et moderniser le système, tout en clarifiant le marché des solutions disponibles. L’interopérabilité des PDP, notamment via le modèle PEPPOL, et un contrôle accru par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) deviendront des priorités.
Quel est le rôle d'une PDP ?
Les PDP (Plateformes Dématérialisées Partenaires) garantissent l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité des factures transmises. Elles facilitent à la fois l’envoi et la réception des factures (e-invoicing) ainsi que leur transmission à l’administration fiscale (e-reporting). Elles offrent également des services complémentaires tels que la gestion de la facturation, l'archivage des documents et la vérification de la conformité des factures.
En choisissant la PDP qui correspond le mieux à vos besoins — en termes de fonctionnalités, de sécurité, de support et d’intégration avec votre logiciel de gestion — vous assurez non seulement le respect des obligations légales, mais aussi l’efficacité et la simplicité de vos opérations quotidiennes. Il est donc essentiel de comparer les options disponibles pour faire un choix éclairé, adapté à la taille de votre entreprise et à ses spécificités sectorielles.
Choisir une PDP
Les critères de choix
Interopératibilité
Les PDP doivent être compatibles avec Chorus Pro, la plateforme officielle de l'État pour la réception des factures électroniques. Elles doivent donc être capables de transmettre les factures dans les formats requis par Chorus Pro.
Conformité aux exigences légales
La PDP doit garantir l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité des factures. Elle doit également offrir des services tels que la validation et l’archivage sécurisé des documents.
Gestion des flux
Bien qu’il soit possible d’utiliser plusieurs PDP, il est essentiel de gérer correctement les flux de facturation pour éviter la complexité dans le suivi, la traçabilité et la gestion des données. Certaines entreprises préfèrent limiter le nombre de PDP utilisées pour simplifier ces processus.
Choix stratégiques
Le choix d'une ou plusieurs PDP dépend des besoins spécifiques de l’entreprise, notamment des fonctionnalités avancées proposées (gestion de la facturation, intégration ERP, support client personnalisé, etc.).
Peut-on choisir plusieurs PDP pour son entreprise ?
Oui, il est possible de choisir plusieurs PDP pour gérer les factures électroniques, sous réserve qu'elles respectent les exigences légales définies par l’administration fiscale. De plus, vous pouvez opter pour des plateformes distinctes pour le e-invoicing et le e-reporting.
Comment fonctionne une facture électronique ?
Le cycle de vie d'une facture
Il sera possible de suivre l’avancement du traitement des factures électroniques, depuis le dépôt jusqu’à leur statut final. Le cycle de vie d’une facture comprend quatre étapes :
Préparation et envoi de la facture
Réception par l'acheteur
Validation ou renvoi
Paiement
Les différents états de la facture
-Déposée: la facture est déposée par le fournisseur sur votre PDP
-Emise par la plateforme: la facture est prise en charge par la PDP
-Reçue par la plateforme: la PDP de votre acheteur a reçu la facture
-Mise à disposition: la PDP de votre acheteur lui a mis à disposition votre facture
-Rejetée: la facture est rejetée par la plateforme de votre acheteur (pour des raisons techniques)
-Prise en charge: votre acheteur accepte la réception de la facture
-Approuvée: la facture est intégralement acceptée par votre acheteur
-Approuvée partiellement: si la facture n'est approuvée que partiellement, un avoir ou une facture rectificative peuvent être réalisés
-En litige: un désaccord survient entre vous et votre acheteur quant au contenu de la facture
-Suspendue: des pièces justificatives ou une précision sont manquants, empêchant votre acheteur de valider la facture
-Complétée: après suspension de la facture, il vous est possible de compléter celle-ci avec les informations manquantes
-Paiement transmis: votre acheteur a effectué le paiement, qui est en route vers votre compte
-Encaissée: vous avez reçu le paiement le paiement de la facture
-Refusée: la facture est refusée par votre acheteur
Que propose Crisalid au niveau de son logiciel ?
En tant qu’éditeur de logiciels de caisse, Crisalid proposera par défaut la PDP eFacture de Cecurity (utilisée par Isagri). Il s'agit de l'une des plateformes immatriculées auprès de l'État (l’immatriculation sera confirmée après le dépôt du dossier auprès de l’administration fiscale, et la liste définitive sera rendue publique fin 2025). Les fonctionnalités proposées par cette plateforme incluent :
En conclusion …
La facturation électronique, bien qu’essentielle pour se conformer aux exigences légales, doit être bien comprise et anticipée pour garantir une transition réussie. C’est aussi une véritable opportunité pour les entreprises d'améliorer leur efficacité, leur sécurité et de réduire leurs coûts opérationnels.
En tant qu’éditeur de logiciels de caisse, nous sommes prêts à vous accompagner dans cette transition avec des solutions parfaitement adaptées aux nouvelles normes.
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour plus d’informations sur la mise en conformité de votre logiciel de caisse.
Bien choisir sa Plateforme Dématérialisée Partenaire (PDP)