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Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des services proposés. Elles doivent être complétées par les conditions particulières des services souscrits par le Client.

Article 1 - Préambule​

L’utilisation par le Client des Progiciels, Matériels et Services CRISALID entraîne nécessairement son acceptation des présentes conditions. CRISALID se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent, ainsi que celles du tarif applicable. Toute modification de ces dispositions sera opposable au Client dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit.

Définitions:
« Client » : tout utilisateur exploitant les fonctionnalités des Progiciels pour ses besoins internes. 

Article 2 - Clause générale

La vente et/ou l’utilisation des produits (Progiciels, Matériels, Services) CRISALID sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat du Client, sauf dérogation formelle et expresse de la part de CRISALID. 

Article 3 - Documents contractuels

Tout contrat signé par CRISALID, ou toute commande qu’elle accepte, sont soumis aux présentes conditions générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte expressément sans y apposer sa signature. 

Les documents contractuels sont par ordre de priorité décroissante : les avenants, les annexes, les éventuelles conditions particulières ou commande, les présentes conditions générales. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra pour l’interprétation de l’obligation en cause. Toute modification de l’un quelconque des documents mentionnés ci-dessus devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties. 
Le présent document annule et remplace tout accord antérieur ayant le même objet que la présente commande du Client. 

Article 4 - Utilisation

Il est ici précisé que le système du Client doit répondre aux conditions normales d’exécution, que ce soit « hardware » ou « réseau », et que le Client est tenu d’installer le Progiciel sur un matériel respectant les qualités requises. A ce titre, CRISALID pourra sur simple demande communiquer au Client la liste des équipements compatibles. 

Article 5 - Réserve de propriété

En dépit du transfert des risques intervenus lors de la livraison, CRISALID reste propriétaire des produits vendus aussi longtemps que le Client n’aura pas réglé l’intégralité des sommes dues, frais et taxes compris, pour le principal et les accessoires éventuels (les chèques ou effets de commerce ne constituent un paiement qu’après leur encaissement). 

Il est convenu que le transfert des risques au Client intervient lors de la remise au livreur ou de la prise en possession du Client.

Si une livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de CRISALID, aucune indemnité d’aucune sorte ne pourrait être réclamée par le Client du fait de ce retard.  


La signature par le Client du bon de commande emporte acceptation explicite de la clause de réserve de propriété. Les dits matériels et marchandises sont à compter du départ des magasins du vendeur, même s’ils sont expédiés franco, sous la garde et la responsabilité du client qui s’oblige à en assurer l’entretien. A défaut de paiement intégral à l’échéance convenue (ou l’une des échéances), CRISALID pourra par simple notification écrite, sans aucune formalité ni préavis reprendre possession des matériels et marchandises en quelque lieu qu’ils se trouvent, sans qu’il puisse être accordé à l’acheteur quelque délai ou sursis que ce soit, le tout sous réserve de dommages intérêts notamment pour dépréciation. 

Les progiciels restent la propriété pleine et entière de CRISALID en sa qualité d’auteur ou de titulaire des droits de propriété intellectuelle et ce conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. CRISALID se réserve donc le droit d’exercer toutes les actions propres à faire respecter les droits d’auteur de CRISALID et la pleine propriété sur les progiciels. La présente clause de réserve de propriété ne saurait en aucun cas porter atteinte ou modifier les droits d’auteur de CRISALID. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour éviter leur distraction, nantissement, saisie par des tiers. 

Article 6 - Modalités financières

Les prix donnés par CRISALID le sont à titre indicatif et peuvent être révisés annuellement, à la date d’anniversaire du contrat. CRISALID se réserve le droit de répercuter au Client les hausses exceptionnelles des coûts d’achat de ses fournisseurs. Il incombe au Client de vérifier qu’il dispose bien du tarif en vigueur. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes, et doivent donc être majorés des taxes en vigueur au jour de la livraison. 

Les factures sont payables en totalité net et sans escompte, au jour de la livraison, sauf convention contraire expressément écrite. 

Tout retard ou défaut de paiement d’une échéance entraînera :

    • La déchéance de tous les termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu ;

    • La facturation de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ;

    • La possibilité pour CRISALID de suspendre les prestations jusqu’au complet paiement des sommes dues er sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les acomptes déjà versés resteront acquis même en cas de reprise de matériel, ce à titre de dommages intérêts dans la limite de 30 % de la valeur hors taxe dudit matériel. 

Au cas où le recouvrement de la créance nécessiterait le concours d’un huissier ou d’un avocat, CRISALID se réserve le droit à titre de clause pénale de facturer une indemnité forfaitaire de 10 % de sa créance TTC, avec minimum de quatre-vingts euros hors taxes (80 €HT), outre le remboursement de toutes les sommes qu’il serait contraint d’exposer et non incluses dans les dépenses. 

Clause de déchéance : tout retard de paiement rendra caduque toute remise commerciale, tarifs particuliers accordés au Client et le Client s’engage à payer les remises acquises définies par le prix payé par rapport au prix public en vigueur.


Article 7 - Durée

La durée du contrat conclu est indiquée dans les conditions particulières et la commande du droit d’utiliser le progiciel ainsi que les services associés est précisée dans les conditions particulières.

Concernant la location du matériel : CRISALID propose du matériel en location. Le Client est engagé pour la durée mentionnée sur le bon de commande. Le Client ne peut ainsi dénoncer le contrat de location avant le terme de la période d’engagement ; toute résiliation de ce contrat par le Client, avant le terme contractuel entrainera de plein droit, la facturation des échéances restant à courir jusqu’au terme convenu du contrat. 

Au-delà de la période minimale d’engagement, le contrat se renouvelle pour des périodes annuelles. Le Client est tenu d’assurer le matériel donné en location. 

A la fin de la période de location, quel que soit le motif, le Matériel est renvoyé à CRISALID par le Client, en bon état d’entretien et de fonctionnement, sauf usure normale, dans son carton d’origine, dans le mois qui suit la fin de la location ; le Client fait alors son affaire du transfert de données et fichiers éventuels, CRISALID n’assurant aucune conservation des données contenues dans l’ordinateur à son retour.

Article 8 - Cession et changement de contrôle

Le contrat, ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation écrite, expresse et préalable de CRISALID. 

CRISALID se réserve le droit de céder ou transférer le contrat sans formalités, au sein du groupe auquel elle appartient. En cas de cession de fonds de commerce ou de branche de fonds de commerce, d’apport partiel d’actif ou de fusion et en cas de transfert au sein de son groupe, l'établissement cessionnaire sera substitué à CRISALID dans l’exécution de ses obligations à compter de la date de cession. Le Client reconnaît expressément que l'établissement cessionnaire deviendra son cocontractant. 

Dans le cas où CRISALID changerait de contrôle au sens de l’alinéa 1 de l’art. L. 233-3 du Code de Commerce, le Client accepte que la poursuite du Contrat s’effectue sans formalités.


Article 9 - Responsabilité


RESPONSABILITÉ DU CLIENT


1. Le Client assume la responsabilité du contenu de ses fichiers et données et est seul responsable des informations transmises. En conséquence, le Client garantit le Prestataire contre toutes actions et/ou réclamations d'un tiers faisant état de droits de quelque nature que ce soit sur les applications, programmes, données et informations hébergés par le Prestataire, qui sont et demeurent la propriété du Client, et relèvera indemne le Prestataire de toutes condamnations à ce titre, outre l'indemnisation des préjudices subis par le Prestataire. Il est expressément accepté par le Client que les prestations d'hébergement seront suspendues pendant toute la durée de l'action et/ou de la réclamation du tiers à défaut de remplacement par le Client de l'élément sur lequel un droit est revendiqué par le tiers. Pendant la période de suspension les prestations demeurent dues par le Client.


2. Le Client assume la pleine responsabilité du fonctionnement des matériels et services dont il a la charge, et certifie avoir fait l’acquisition de l’ensemble des droits nécessaires à leur exploitation.


3. Le Prestataire met régulièrement à jour les paramétrages livrés et les met à disposition de ses clients ; toutefois, le Client définissant librement le paramétrage des outils proposés, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’édition d’états erronés, ni des conséquences qui pourraient en résulter que le Client ait utilisé ou non les paramétrages fournis par le Prestataire. Dans tous les cas, la vérification des états de sortie est sous la responsabilité du Client, qui ne saurait remplacer la validation par un homme de l’art.


RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE


Le Prestataire est responsable du bon fonctionnement du Service, pour les conditions d’utilisation conformes aux descriptions des recommandations techniques. Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences dommageables en cas de non-respect des recommandations techniques.


Il est expressément convenu entre les parties que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens au titre du présent contrat. La responsabilité du Prestataire n’est engagée que pour les conséquences des dommages directs. Il ne peut être tenu pour responsable de dommages indirects, de quelque nature que ce soit, tels qu’un préjudice commercial, une perte de clientèle, une perte de commandes, un trouble commercial quelconque, une perte de bénéfices, une perte d’image de marque ou une perte d’informations, une perte d’exploitation ou de jouissance, des résultats erronés, liés à des arrêts de services, aux interventions effectuées ou toute autre action nécessaire au titre de la maintenance.

Si la responsabilité du Prestataire était retenue, son obligation à réparation serait plafonnée, d’un commun accord entre les parties, au titre d’une année contractuelle, au coût annuel payé par le Client du produit ou service défaillant.

Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. Il appartient au Client d’apporter la preuve de la défaillance du Prestataire dans l’exécution de ses obligations.

Article 10 - Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties, à l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat, l’autre partie lui adressera une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d’avoir à remédier sans délai au manquement constaté. 

Dans le cas où cette mise en demeure serait demeurée sans effet trente (30) jours après sa réception par la partie défaillante, le présent contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés. 

Article 11 - Livraison

Les prix s’entendent hors frais de port et d’emballage. Tous droits de douane et taxes diverses exigibles relèvent de la seule responsabilité du Client. 

CRISALID fera toute diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes acceptées. 

Toute date de livraison figurant sur un bon de commande ou sur tout autre document n’aura qu’une valeur indicative. Toutes livraisons sont faites au lieu de destination mentionné sur le bon de commande. 

Il appartient au destinataire d’émettre, le cas échéant, toute réserve en cas d’avarie de transport. 

Les produits livrés sont réputés conformes à la commande, à défaut de réclamation écrite du Client dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. 

L’obligation de CRISALID est limitée au remplacement du produit défectueux. 

CRISALID ne peut pas être tenu pour responsable des dommages (y compris la perte) que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit pendant la livraison. 

Article 12 - Garantie

CRISALID garantit que le matériel est exempt de tous vices, y compris des vices cachés, conformément à l’article 1641 du code civil. Il est précisé que le matériel vendu par CRISALID au Client est garanti pendant 2 (deux) ans, à compter de la réception du matériel par le Client. CRISALID pourra proposer au Client une extension de garantie dont les modalités sont décrites dans le bon de commande.   

Article 13 - Formation

En cas d’absence, totale ou partielle, d’un ou plusieurs participants, pour quelques motifs que ce soit, le coût de la formation sera dû en totalité. Le remplacement d’un ou de plusieurs participants en cours d’action, est admis en cas d’empêchement majeur et moyennant l’accord du Client et de CRISALID.


Article 14 - Confidentialité


Le Client garantit qu’il conservera à titre strictement confidentiel toutes informations et données fournies pour les besoins de l’exécution des présentes. Sont réputées confidentielles toutes informations, données, formules techniques, savoir-faire ou concepts de CRISALID. Ces informations confidentielles ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers sans l’autorisation préalable et écrite de CRISALID et ne doivent être utilisées par le Client que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que son personnel et ses éventuels sous-traitants respectent cette obligation. En particulier, le client s’engage à : 

  • n’utiliser les informations confidentielles que dans le seul cadre de l’exécution du présent Contrat ; 
  • protéger l’accès aux services fournis par CRISALID 
  • ne révéler les informations confidentielles qu’aux seuls membres de son équipe qui ont besoin d’utiliser ces informations pour l’exécution du présent Contrat. 

CRISALID s’engage à assurer la confidentialité des données. 

Article 15 - Clause pénale

Le recours au service d’un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel CRISALID se trouverait contraint, pour obtenir le règlement de factures impayées entraînera l’application d’une majoration de 15 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires. 

Article 16 - Contentieux

En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Beauvais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

Conditions particulières de vente: Licence - Maintenance


Article 2 - Préambule et définition des termes​​
Dans le cadre du présent contrat de licence, CRISALID consent au Client le droit d’utiliser le(s) Progiciel(s) choisi(s) à la commande, en contrepartie du paiement de la licence correspondante et de la maintenance associée.

Définitions :

Anomalie : tout défaut dans I 'application pouvant être reproduit et décrit par le Client

« Patch » : Un patch est un petit programme destiné à corriger des anomalies de fonctionnement

« Base de données » : Fichier dans lequel les informations sont groupées dans des tables, chacune étant constituée de champs, sur lesquels l'utilisateur peut réaliser recherches, tri sur des critères et différentes autres opérations.

« Mise à jour fonctionnelle » : Mise à jour apportant des améliorations ou de nouvelles fonctionnalités au Progiciel 

« Progiciel » : s’entend exclusivement de progiciel édité par CRISALID, ensemble complet de programmes informatiques conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application et d’une même fonction.

Article 2 - Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles le Client utilise les Progiciels CRISALID, et services associés en contrepartie du paiement correspondant.

Conformément aux stipulations ci-après énoncées, les progiciels comprennent tous les Progiciels CRISALID en mode licence ainsi que tous les services associés.  

Article 3 - Progiciels Concernés 

  • Logiciel de Caisse Crisalid
  • Crisalid Stats
  • Application Portable de Prise de Commande.


Article 4 - Définition de la maintenance du Progiciel

La maintenance du Progiciel comprend de manière exhaustive : 

  • Assistance (et non formation) à l'utilisation des Progiciels.
  • Mise à disposition des correctifs "Patch " et ou de Mise à jour fonctionnelle corrigeant des anomalies du Progiciel via télémaintenance, téléchargement sur le site Internet ou support magnétique.
  • Récupération et tentative de réparation de base de données altérée dans le cadre du fonctionnement normal de I 'ensemble du matériel informatique.


Le Prestataire s'engage à employer les moyens les plus adaptés pour récupérer au mieux les données mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte partielle ou totale des données.

CRISALID recommande au Client de réaliser des opérations de sauvegarde des bases de données de chacun de ses sites, par exemple en réalisant une sauvegarde journalière sur un support différent pour chaque jour. 

Article 5 - Définition du « CRISALID CENTRALISATION » - Pour les installations multi magasins

  • Le Prestataire met à la disposition du Client un service externalisé d'hébergement des données pour assurer les opérations de transferts en mode multi site. Cette prestation est appelée « CRISALID CENTRALISATION ».
  • La prestation « CRISALID CENTRALISATION » ne constitue en aucun cas une solution de sauvegarde des données.
  • Le Prestataire choisit librement le fournisseur de service et peut en changer sans en avertir le Client.
  • Le changement éventuel de Fournisseur ne devra pas occasionner pour le Client un changement de prestation ni de tarif sans accord préalable du Client.
  • Le Prestataire s 'engage à veiller à la qualité des prestations offertes par le Fournisseur.
  • Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque défaillance du Fournisseur mais il a l'obligation de tout mettre en œuvre pour assurer le service au Client et ce dans les meilleurs délais.
  • Le prix de ce service est facturé en sus du Progiciel de caisse.
  • La prestation « CRISALID CENTRALISATION » fournie par le Prestataire est indispensable pour la réalisation des transferts des données. Si le Client renonce à la prestation « CRISALID CENTRALISATION », il renonce de fait aux transferts des données qui ne seront plus réalisés. En cas de non-paiement, le service sera interrompu et des frais de remise en service seraient facturés en sus. 
  • Le Prestataire n'a aucune obligation de fournir une solution de remplacement et, au cas où il en proposerait une, la totalité des frais d'étude, de configuration et de mise en place seraient à la charge du client. Dans ce cas, le Prestataire reste tenu à une obligation de moyens et ses interventions éventuelles seront à la charge du Client. Si une telle solution devait être proposée, il ne s 'agit en aucun cas d'un quelconque transfert de droits ou de propriété intellectuelle qui demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client devient responsable et garant du secret professionnel et il s 'engage à prendre toutes les mesures pour préserver les intérêts commerciaux du Prestataire. Le Client est financièrement responsable des dommages commerciaux subis par le Prestataire en cas de négligences de sa part ou de transfert d'information à un tiers.

Article 6 - Utilitaire permettant l’accès aux ordinateurs

  • Afin de faciliter les opérations de télémaintenance, d'actions préventives, de mise à jour et de correction d'erreur, le Prestataire installe un utilitaire sur les ordinateurs du Client, ce que ce dernier accepte expressément. 
  • Cet utilitaire permet également au Prestataire de récupérer les données collectées par les logiciels de caisse afin d’être exploitées à des fins statistiques et commerciales.
  • Le Prestataire s'engage à n'intervenir qu'à la demande du Client ou dans son intérêt exclusif par exemple, pour des opérations de maintenance préventive, d'alerte de sauvegarde de données, de matériel donnant des signes de défaillance...
  • En signant ce contrat de maintenance le Client autorise le Prestataire à installer et faire usage de l’utilitaire sur ses machines actuelles et à venir. Le Client peut refuser l’usage de cet utilitaire en le faisant savoir par lettre recommandée au Prestataire.


Article 7 - Exercice de la maintenance

  • CRISALID se réserve l’exclusivité d’intervenir sur ses Progiciels, au titre de la maintenance.
  • Le contrat de maintenance s'applique exclusivement sur des Progiciels fournis par le Prestataire et remplissant les obligations légales définies par les services fiscaux.
  • La maintenance sera réalisée via un utilitaire et/ou par tous les moyens télématiques habituels : téléphone, email, prise de contrôle à distance, téléchargement.


Le Prestataire s’efforcera d’intervenir le jour ouvré suivant tout appel réalisé avant 17 heures. 

Le numéro  d'appel sera transmis au Client lors de sa souscription.

Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h & 14h à 18h  


Le Prestataire pourra proposer au Client un service d’appel étendu, facturé en sus du service de maintenance initial. 

Horaires : du lundi au samedi de 8h à 21h  


  • Dans le cas où ces moyens indiqués ci-dessus ne permettraient pas de déceler et de corriger les erreurs, un déplacement sera néanmoins possible sur le lieu d'utilisation.  Les frais de déplacement sont à la charge du client sur la base des tarifs en vigueur. 
  • La maintenance ne trouvera pas son application dans le cadre de matériel informatique défectueux, de logiciels qui ne concernent pas les Progiciels CRISALID, dans le cas où le Progiciel aurait été modifié par le Client sans autorisation du Prestataire, d'une négligence manifeste, de défaut d'utilisation ou de surveillance, de tout dysfonctionnement qui fait suite à l'installation de logiciel, de la mise à jour du système d'exploitation, des outils de sécurité logiciel ou matériel mis en place ou mis à jour ou de I'intervention d'une société tiers, de tout usage non conforme aux spécifications, de catastrophe naturelle et de tout accident dont la cause est extérieure au progiciel.

Article 8 - Durée du contrat

Le droit d’usage du Progiciel est subordonné au paiement de la maintenance correspondante. 

  • Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d'un (1) an.
  • Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois à défaut de dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance contractuelle.
  • Si la dénonciation n’est pas effectuée dans ce délai, le contrat sera dû pour l’année entière.
  • Le Client s'engage dès à présent à payer à réception la facture correspondant au renouvellement de la redevance du présent contrat


Article 9 - Redevances pour la maintenance 

En contrepartie de la maintenance et du service de transfert de données pour les Client en Multi magasins, assurés au titre du présent acte par le Prestataire, le client lui versera annuellement et d’avance une redevance révisable annuellement, à chaque date anniversaire du contrat, selon la politique tarifaire générale de CRISALID.

Le Client dispose de la faculté de résilier le présent contrat dans le délai maximum d’un (1) mois suivant l’envoi de la facture faisant apparaître une augmentation de tarif. 

Le Prestataire se réserve le droit de répercuter au Client les hausses exceptionnelles des coûts d’achat de ses fournisseurs.


Le paiement peut être mensualisé aux conditions suivantes : toute année commencée est due dans son intégralité, une interruption de contrat entraîne le paiement du solde des loyers au prorata des mois à échoir, les loyers sont payés par un prélèvement automatique, tous les frais induits par une défaillance de paiement sont à la charge du Client.


Article 10 - Obligation du Client

  • Le Client s'engage à tenir un registre détaillé, comportant la description des anomalies éventuelles du Progiciel livré ainsi que les particularités d'utilisation au moment de l'incident.
  • Le Client a la responsabilité de la sécurité informatique de ses équipements et de la sauvegarde de ses données. De ce fait, il appartient au Client de se prémunir contre les méfaits éventuels de l'utilisation de la messagerie, des connexions Internet et des téléchargements quels qu'ils soient.
  • Le Client peut avoir accès à des informations confidentielles. Le Client s'engage à ne pas remettre ni dévoiler à des tiers les informations dont il dispose.
  • Le Client renonce à toute transmission des droits d'usage dont il bénéficie à un tiers ; vente, don, location sont interdites.
  • Le Progiciel doit être utilisé conformément à sa destination exclusive de tout autre, à savoir : 

  ​ ​◦ conformément aux stipulations des Conditions Générales et de la documentation associée au Progiciel, et en particulier sur un matériel donné et pour un site donné,
​ ​​◦ dans la limite des droits et du nombre de licences acquis,
​ ​​◦ exclusivement pour les seuls besoins professionnels du Client,  
​ ​◦ à titre exceptionnel et provisoire et aux risques et périls du Client sur un autre site ou sur un autre matériel, uniquement dans le cadre des procédures de secours. 

  • Toute utilisation du Progiciel non conforme à sa destination telle que visée ci-dessus constituerait une atteinte aux droits d’exploitation du Progiciel et de ce fait, le délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. 


Ainsi, il est notamment interdit au Client de procéder à : 

  • Toute autre reproduction que celle prévue aux Conditions Générales et rendue nécessaire par l’utilisation du Progiciel conformément à sa destination, 
  • Toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification du Progiciel et la reproduction du Progiciel en résultant, l’utilisation du Progiciel conformément à sa destination ne nécessitant aucune traduction, adaptation, arrangement ou modification, 
  • Toute intervention sur les programmes composant le Progiciel quelle qu’en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le Progiciel dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé au bénéfice exclusif de CRISALID conformément aux dispositions décrites dans le contrat de maintenance CRISALID qui auraient été souscrites par le Client, 
  • Toute reproduction du code du Progiciel ou la traduction de la forme de ce code en vue d’obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité du Progiciel avec d’autres progiciels créés de façon indépendante, les informations nécessaires à l’interopérabilité étant, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales, rendues accessibles au Client, 
  • Toute mise à disposition du Progiciel directe ou indirecte au bénéfice d’un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt. 
  • Toute intervention par des tiers pour quelque interventions.

Article 11 - Disponibilité

Les fonctionnalités et caractéristiques des progiciels peuvent être modifiées par CRISALID sans préavis. CRISALID peut également décider de cesser la commercialisation d’un progiciel. Il appartient donc au Client de vérifier avant toute commande la disponibilité du progiciel, ses caractéristiques et les services afférents.

Article 12 - Garantie du Prestataire 

 Le Prestataire garantit au Client que les opérations de maintenance qui seront effectuées pour son compte seront accomplies suivant les règles de l'art et selon les technologies classiques de l'informatique au moment de chaque intervention.


D’une manière générale, la garantie du Prestataire est exclue : 

  • si la matière ou la conception défectueuse provient du Client, 
  • si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée sur les progiciels sans autorisation, 
  • si le fonctionnement défectueux provient d’une mauvaise utilisation du progiciel par le Client, d’une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, 
  • si le fonctionnement défectueux provient d’une cause externe, matériel, environnement logiciel, système d’exploitation 
  • si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. 


De plus, en matière de progiciel, la garantie est accordée par le Prestataire : 

  • sous réserve d’une exploitation dans les conditions normales d’utilisation, 
  • sous réserve que le Client ait respecté les prescriptions indiquées par le Prestataire.

Article 13 - Utilisation et droits du logiciel

  • Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des fonctionnalités du progiciel et confirme que ce dernier répond à ses attentes.
  • Le Client renonce à tout recours pour une fonctionnalité qu'il estimerait « manquante ».
  • La documentation relative au Progiciel est tenue à la disposition du Client via le lien suivant : https://doc.crisalid.com/  
  • Le Client est averti que le développement de fonctionnalités spécifiques fera l‘objet d'un devis préalable.
  • Le Client s'engage à utiliser le logiciel dont il dispose conformément aux spécifications du Prestataire.
  • Le Client dispose d'un droit incessible d'utilisation pour chaque licence dont il dispose.
  • Les sources du logiciel sont la propriété exclusive du Prestataire et le Client à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
  • Le Client dispose d'un droit d'utilisation illimité dans le temps pour l'utilisation du progiciel
  • Le Client s'engage à ne pas transmettre à des tiers des informations technologiques liées au Progiciel. 


Article 14 - Droit d’utilisation et copie de sauvegarde

CRISALID autorise le Client à utiliser ses Progiciels sous licence et sa documentation associée à titre personnel, non exclusif, non cessible, dans la limite des droits acquis, et conformément à sa destination telle que décrite aux présentes Conditions Générales et dans la documentation associée au Progiciel. 

Le Client est autorisé à effectuer une copie de sauvegarde pour préserver l’utilisation du Progiciel conformément aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle


Article 15 - Options du logiciel

  • Si le Client souhaite connecter une balance électronique au système d'encaissement, le Prestataire insiste sur la notion d'homologation de la solution : le logiciel est homologué avec l’ensemble des balances conformes à la métrologie légale et certifiées. Le Client devra demander les caractéristiques des balances concernées par l'homologation au Prestataire.
  • Le Client reconnaît être informé que la certification est obligatoire et devrait assurer toutes les démarches nécessaires à l'homologation à ses frais en cas d'utilisation d'une balance non référencée par le Prestataire.
  • Le Prestataire décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation non conforme aux obligations légales. 

Article 16 - Recommandations sur les Progiciels

Bien que les progiciels fonctionnent sur la plupart des matériels et systèmes standards, il incombe au Client de vérifier l’adéquation du (des) progiciels(s) à ses besoins et à son environnement technique en tenant compte notamment des spécificités des matériels et systèmes nécessaires au fonctionnement de chacun des progiciels et donc des recommandations techniques de CRISALID. 

CRISALID garantit la conformité de ses progiciels au regard de la législation française. Toute adaptation au regard des exigences d’un pays étranger ferait l’objet d’une étude de faisabilité à la charge du Client.

Article 17 - Droits d’auteur sur les Progiciels

CRISALID est titulaire des droits d’auteur sur les Progiciels diffusés sous son nom, ainsi que sur leur documentation. 

L’autorisation d’utilisation accordée par CRISALID n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. En conséquence, celui-ci s’interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur sur le progiciel, qui est notamment protégé par le Code de la propriété intellectuelle. 

CRISALID s’autorise à prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les troubles observés.


Article 18 - Effets de la Résiliation du contrat

Dans le cas où la licence est résiliée, au plus tard huit (8) jours francs après la résiliation, le Client devra retourner à CRISALID le Progiciel et toutes les copies réalisées de la totalité ou d’une partie quelconque dudit progiciel et de sa documentation.


Article 19 - Utilisation du nom et du logo du client

Le Client autorise expressément Crisalid à mentionner son nom, son logo et/ou ses marques à titre de référence commerciale, notamment dans ses documents commerciaux, ses présentations, ses propositions commerciales, sur son site internet et tout autre support de communication externe. Cette utilisation est strictement limitée à la promotion des compétences, services ou produits de Crisalid, sans que cela n'implique une quelconque divulgation d’informations confidentielles ou une utilisation susceptible de nuire à l’image du Client. Le Client conserve la possibilité de retirer cette autorisation à tout moment, par notification écrite adressée à Crisalid.